Statuts de l’association Quid Média
Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE I – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Quid Média” abrégé en “Quid Média”.
ARTICLE II – BUT DE l’ASSOCIATION
Cette association a pour but d’informer et de répondre aux interrogations de tous sur le changement climatique et ses conséquences en proposant des reportages vidéos et articles détaillés sur les solutions concrètes mises en place à l’heure actuelle et pour l’avenir.
Quid Média exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».)
ARTICLE III – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4 rue de Fécamp, 75012 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE IV – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE V – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose :
- des membres titulaires,
- des membres adhérents.
Les membres titulaires sont les membres du Bureau de l’association.
Ces personnes sont membres de droit de l’association et sont dispensés de cotisation.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.
ARTICLE VI – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, avec cotisation obligatoire, sans condition ni distinction. Il est préférable d’avoir une expérience et/ou des compétences dans les domaines suivants : rédaction d’articles, création de vidéos, montage vidéo, et création de contenus web.
Il est toutefois nécessaire d’avoir eu l’autorisation d’admission auprès d’un membre du Conseil d’Administration de l’association.
« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »
ARTICLE VII – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE VIII – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
- Les dons et les campagnes de financement participatif
- Activités économiques compatibles avec son objet
- “Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.”
ARTICLE IX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président de Quid Média, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE X – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE XI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou des co-présidents, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE XII – LE BUREAU
L’assemblée générale ou le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e président-e ;
2) Un-e ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire général-e- et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire général adjoint-e- ;
4) Un-e- délégué-e- général et, s’il y a lieu, un-e- délégué-e- adjoint-e- ;
5) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE XIII – CO-PRÉSIDENCE
Dans le cas d’une co-présidence, les titres de président et de vice-président deviennent le titre de co-présidents.
Un président élu en Assemblée Générale peut nommer, lors de l’Assemblée, un co-président. Le président élu devient alors lui aussi co-président. Il reste le représentant en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Toutes les décisions incombant à la présidence doivent être avalisées par les deux co-présidents. En cas de désaccord au sein de la co-présidence, les membres du bureau procéderont à un vote.
ARTICLE XIV – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE XV – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XVI – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE XVII – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département, seulement si le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice comptable atteint 153 000 €.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Paris, le 12 décembre 2019 »
La co-présidente, ROUDAUT Maëlle
Le co-président, BELBÉOC’H Kévin